Monsieur
LABORIE André Le 25 décembre 2017
N° 2 rue de
la forge
31650
Saint Orens.
« Courrier
transfert »
Tél :
06-50-51-75-39
Mail : laboriandr@yahoo.fr
·
http://www.lamafiajudiciaire.org
·
http://www.ministerejustice.fr
PS : « Suite à la violation de notre
domicile par voie de fait, de notre propriété, en date du 27 mars
2008 » Et dans l’attente de l’expulsion des occupants,
le transfert du courrier est effectué. Soit le domicile a été violé le 27
mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent, toujours occupé sans droit ni
titre par Monsieur REVENU et Madame HACOUT) ».
·
En complicité de la préfecture de la
Haute Garonne.
·
En complicité de la gendarmerie de
St Orens.
(Faits reconnus par le
ministère de la justice en son mémoire du 27 mai 2017 et le Conseil d’Etat
saisi en responsabilité de l’Etat français. ) « En attente d’indemnisation ».
Monsieur,
Madame le Directeur
Autorité des Marchés financiers
Etablissement
des services publics
17,
place de la Bourse
75082
Paris Cedex 02
Lettre
recommandée avec AR : N°1A 147 044 3698 0
Mail : epargne-info@amf-france.org
OBJET : Plainte. « Demande
d’intervention »
·
Vos références
précédentes : Courrier
du 9 décembre 2016
·
Copie à ING Bank. « Par une mise en demeure »
Monsieur, Madame ;
Je sollicité de votre très haute
bienveillance en tant que service public français.
Au vu des informations sur le web ci-dessous aux différents liens :
Le gendarme de la Bourse a prononcé moins de sanctions en
2016
www.lefigaro.fr › Économie › Entreprises
1.
21
juin 2017 - L'Autorité des marchés financiers et la Commission chargé des sanctions a
prononcé un total de 9725 millions d'euros d'amendes en 2016, contre 21325..
Le gendarme de la
bourse réclame une sanction record contre Natixis ...
https://www.lesechos.fr/.../030405526549-le-gendarme-de-la-bourse-reclame-une-san...
1.
23
juin 2017 - Thierry Philippon Nat, membre du Collège de l'AMF, organe de poursuite
du gendarme boursier, n'a pas mâché ses mots lors de l'audience publique qui s'est
tenue vendredi matin devant la Commission des sanctions, juge de l'AMF. Il a
requis une sanction historique de 35 millions d'euros à l'encontre de ...
Que fonds les gendarmes de la bourse ? | CGG - Boursorama
www.boursorama.com › Bourse › Actions
1.
17
mai 2017 - 5 messages - 3 auteurs
le 20 mai 2012, elle valait 590 eurosle 20 mai 2014, elle valait 300 euros ; soit une perte
de près de 50% en 2 ansle 20 mai 2015, elle valait
207 euros ; soit une nouvelle perte de près de 30% en 1 anle 20 mai 2015, elle valait 20 euros ; s...
Et autres ….
Qu’en
conséquence sauf erreur ou omission de ma part :
Vous êtes bien
l’organisme en tant que service public qui
doit protéger les investisseurs contre toutes les malversations des sociétés de
bourses et financières.
Et
doit faire garantir :
·
La
Directive N° 94/19/CE du 30 mai 1994 du Parlement européen et du Conseil, de
l’UE, relative aux systèmes de garantie des dépôts.
Je vous rappelle que je
vous ai saisi en date du 3 décembre 2016 et vous en remercie encore une fois de
votre réponse.
Qu’encore à ce jour
j’ai une grande difficulté pour que la banque qui a été enfin retrouvée, après
plus de 10 mois de réclamations auprès de certaines autorités qui me faisaient
obstacles.
Soit à ce jour la
banque qui a racheté la banque LAMBERT, cette dernière venant aux droit de la
PALLAS-STERN est :
·
ING Bank immeuble Lumière 40 avenue des Terroir de France 75012 PARIS.
Que cette banque ING a
été saisie par deux courriers :
·
En
date du : 10 octobre 2017
·
En
date du : 15 novembre 2017
Ces
courriers sont restés sans réponse.
Soit :
Au vu des fonctions de
services public que votre organisme représente au sein des marchés financiers
et qui doit être le garant de la sécurité financière des investisseurs
particuliers et professionnels.
·
Je
vous demande à réception et de toutes urgences d’intervenir auprès de la dite
société ING Bank immeuble Lumière 40 avenue des Terroir de France 75012 PARIS.
Afin
que celle-ci, fasse droit à mes demandes formulées en mes deux courriers.
Je porte à votre
connaissance de l’entier dossier, relevés de comptes
et saisines des différentes autorités :
Soit
au lien suivant.
http://www.lamafiajudiciaire.org/2008/Restucture%20site/FINANCES/INVESTISSEURS%20PARTICULIERS.htm
Comptant sur toute
votre compréhension à intervenir à réception :
Je vous rappelle que je
suis victime de cette société ING Direct qui dans un autre dossier au prétexte
de manque de couverture avait soldé toutes mes positions alors que les
couvertures avaient été tronquées.
Certes que l’usage de
faux par cette dite société est une infraction instantanée, imprescriptible, ou
je détiens de fortes sommes d’argents que je n’au pu
aussi récupérer par la seule faute de ladite banque qui fait obstacle par des
moyens de corruption de certaines autorité.
A ce jour l’élément que
j’apporte à votre connaissance que j’étais bien détenteur de titres qui n’ont
jamais été clôturés, viennent corroborer l’usage de faux relevés de couvertures
et la mauvaise fois des positions qui ont été vendues
en clôtures et qui n’ont jamais été restituées par ING FERRI. « soit son ancienne filiale »
·
Vous y retrouverez tous les éléments de
droit. « Soit deux affaires
distinctes »
Vos services ont deux
mois pour répondre et pour que soit appliqué sur notre territoire
national :
·
La
Directive N° 94/19/CE du 30 mai 1994 du Parlement européen et du Conseil, de
l’UE, relative aux systèmes de garantie des dépôts.
Dans le cas contraire
la responsabilité de l’Etat français serait recherchée pour dysfonctionnement
de ses services publics.
·
Car à ce jour, j’ai un obstacle
total à saisir le juge judiciaire et le juge administratif bien que soit disant
nous sommes dans un pays de droit.
Comptant sur toute
votre compréhension à fin que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent
plus aux préjudices des investisseurs particuliers.
·
Certes que je ne tiens pas à
médiatiser un tels comportement de nos établissements financiers.
Je demande qu’à
récupérer mes investissements effectués dans notre économie française dont j’en
ai été sollicité dans ces années.
Dans cette attente de vous lire, je vous prie de
croire Monsieur, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Monsieur LABORIE André
Pièces
saisissant ING Bank :
·
En
date du : 10 octobre 2017
·
En
date du : 15 novembre 2017
L’entier
dossier au lien suivant :
http://www.lamafiajudiciaire.org/2008/Restucture%20site/FINANCES/INVESTISSEURS%20PARTICULIERS.htm
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