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fleche AMF

 

 

Monsieur LABORIE André                                                                                                                                                                                Le 25 décembre 2017

N° 2 rue de la forge

31650 Saint Orens.

« Courrier transfert »

Tél : 06-50-51-75-39

Mail laboriandr@yahoo.fr

 

·         http://www.lamafiajudiciaire.org

·         http://www.ministerejustice.fr

                     

PS : « Suite à la violation de notre domicile par voie de fait, de notre  propriété, en date du 27 mars 2008 » Et dans l’attente de l’expulsion des occupants, le transfert du courrier  est effectué. Soit le domicile a été violé le 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent, toujours occupé sans droit ni titre par Monsieur REVENU et Madame HACOUT) ». 

·       fleche  En complicité de la préfecture de la Haute Garonne.

·      fleche   En complicité de la gendarmerie de St Orens.

 

(Faits reconnus par le ministère de la justice en son mémoire du 27 mai 2017 et le Conseil d’Etat saisi en responsabilité de l’Etat français. )  « En attente d’indemnisation ».

 

 

 

                                                                                                                                                Monsieur, Madame le Directeur

                                                                                                                                                Autorité des Marchés financiers

                                                                                                                                                Etablissement des services publics

                                                                                                                                                17, place de la Bourse

                                                                                                                                                75082 Paris Cedex 02 

 

 

Lettre recommandée avec AR : N°1A 147 044 3698 0

Mail fleche: epargne-info@amf-france.org

 

 

FICHIER PDF fleche " Cliquez "
 
LA PROCEDURE QUI SUIT
 
REPONSE DE L'A.M.F PAR MAIL LE 5 JANVIER 2018 fleche" Cliquez "
 
SAISINE DU MEDIATEUR DE L'A.M.F PAR L.A.R LE 13 JANVIER 2018 fleche" Cliquez "
 

 

 

OBJET : Plainte. «  Demande d’intervention »

 

·         Vos références précédentes : flecheCourrier du 9 décembre 2016

 

·         Copie à ING Bank. «fleche  Par une mise en demeure »

 

 

 

                      Monsieur, Madame ;

 

 

Je sollicité de votre très haute bienveillance en tant que service public français.

 

 

Au vu des informations sur le web ci-dessous aux différents liens :

 

Le gendarme de la Bourse a prononcé moins de sanctions en 2016

www.lefigaro.fr › Économie › Entreprises

1.       

21 juin 2017 - L'Autorité des marchés financiers et la Commission chargé des sanctions a prononcé un total de 9725 millions d'euros d'amendes en 2016, contre 21325..

 

 

Le gendarme de la bourse réclame une sanction record contre Natixis ...

https://www.lesechos.fr/.../030405526549-le-gendarme-de-la-bourse-reclame-une-san...

1.       

23 juin 2017 - Thierry Philippon Nat, membre du Collège de l'AMF, organe de poursuite du gendarme boursier, n'a pas mâché ses mots lors de l'audience publique qui s'est tenue vendredi matin devant la Commission des sanctions, juge de l'AMF. Il a requis une sanction historique de 35 millions d'euros à l'encontre de ...

 

Que fonds les gendarmes de la bourse ? | CGG - Boursorama

www.boursorama.com › Bourse › Actions

1.       

17 mai 2017 - 5 messages - ‎3 auteurs

le 20 mai 2012, elle valait 590 eurosle 20 mai 2014, elle valait 300 euros ; soit une perte de près de 50% en 2 ansle 20 mai 2015, elle valait 207 euros ; soit une nouvelle perte de près de 30% en 1 anle 20 mai 2015, elle valait 20 euros ; s...

 

Et autres ….

 

Qu’en conséquence sauf erreur ou omission de ma part :

Vous êtes bien l’organisme  en tant que service public qui doit protéger les investisseurs contre toutes les malversations des sociétés de bourses et financières.

Et doit faire garantir :

·         La Directive N° 94/19/CE du 30 mai 1994 du Parlement européen et du Conseil, de l’UE, relative aux systèmes de garantie des dépôts.

Je vous rappelle que je vous ai saisi en date du 3 décembre 2016 et vous en remercie encore une fois de votre réponse.

Qu’encore à ce jour j’ai une grande difficulté pour que la banque qui a été enfin retrouvée, après plus de 10 mois de réclamations auprès de certaines autorités qui me faisaient obstacles.

Soit à ce jour la banque qui a racheté la banque LAMBERT, cette dernière venant aux droit de la PALLAS-STERN est :

·         ING Bank immeuble Lumière 40 avenue des Terroir de France 75012 PARIS.

 

Que cette banque ING a été saisie par deux courriers :

·         En date du :fleche    10 octobre 2017 "flecheLAR "

·         En date du : fleche   15 novembre 2017 "fleche LAR "

Ces courriers sont restés sans réponse.

Soit :

Au vu des fonctions de services public que votre organisme représente au sein des marchés financiers et qui doit être le garant de la sécurité financière des investisseurs particuliers et professionnels.

·         Je vous demande à réception et de toutes urgences d’intervenir auprès de la dite société ING Bank immeuble Lumière 40 avenue des Terroir de France 75012 PARIS.

 

Afin que celle-ci, fasse droit à mes demandes formulées en mes deux courriers.

Je porte à votre connaissance de l’entier dossier, relevés de comptes et saisines des différentes autorités :

Soit au  lien suivant.

http://www.lamafiajudiciaire.org/2008/Restucture%20site/FINANCES/INVESTISSEURS%20PARTICULIERS.htm

Comptant sur toute votre compréhension à intervenir à réception :

Je vous rappelle que je suis victime de cette société ING Direct qui dans un autre dossier au prétexte de manque de couverture avait soldé toutes mes positions alors que les couvertures avaient été tronquées.

Certes que l’usage de faux par cette dite société est une infraction instantanée, imprescriptible, ou je détiens de fortes sommes d’argents que je n’au pu aussi récupérer par la seule faute de ladite banque qui fait obstacle par des moyens de corruption de certaines autorité.

A ce jour l’élément que j’apporte à votre connaissance que j’étais bien détenteur de titres qui n’ont jamais été clôturés, viennent corroborer l’usage de faux relevés de couvertures et la mauvaise fois des positions qui ont été vendues en clôtures et qui n’ont jamais été restituées par ING FERRI. «  soit son ancienne filiale »

·         Vous y retrouverez tous les éléments de droit. «  Soit deux affaires distinctes »

Vos services ont deux mois pour répondre et pour que soit appliqué sur notre territoire national :

·         La Directive N° 94/19/CE du 30 mai 1994 du Parlement européen et du Conseil, de l’UE, relative aux systèmes de garantie des dépôts.

Dans le cas contraire la responsabilité de l’Etat français serait recherchée pour dysfonctionnement de ses services publics.

·         Car à ce jour, j’ai un obstacle total à saisir le juge judiciaire et le juge administratif bien que soit disant nous sommes dans un pays de droit.

Comptant sur toute votre compréhension à fin que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent plus aux préjudices des investisseurs particuliers.

·         Certes que je ne tiens pas à médiatiser un tels comportement de nos établissements financiers.

Je demande qu’à récupérer mes investissements effectués dans notre économie française dont j’en ai été sollicité dans ces années.

Dans cette attente de vous lire, je vous prie de croire Monsieur, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                                                                                                                                                                                                                                     Monsieur LABORIE André

Description: signature andré

 

Pièces saisissant ING Bank :

·         En date du :fleche    10 octobre 2017 "flecheLAR "

·         En date du : fleche   15 novembre 2017 "fleche LAR "

 

L’entier dossier au lien suivant :

http://www.lamafiajudiciaire.org/2008/Restucture%20site/FINANCES/INVESTISSEURS%20PARTICULIERS.htm